Marie-Anne Beels
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Anne BEELS
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de l'instance paritaire nationale
mentionnée à l'article L. 6323-17-5-1 du code du travail
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de l'instance paritaire nationale
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000055013584
(source JORF)
nomination
25 Octobre 2026
25/10/2026
De:
Marie-Anne BEELS
Objet:
commissaires du Gouvernement auprès des opérateurs de compétences agréés
au titre de l'article L. 6332-1-1 du code du travail
8° Auprès de l'opérateur de compétences Mobilités
Remplace:
M. Nicolas REMEUR
Groupe:
Opérateur de compétences Mobilités
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000053368837
(source JORF)
nomination
15 Janvier 2026
15/01/2026